Intervention de Jean-Luc Warsmann

C'est d'autant plus important que le recours à l'article 49, alinéa 3 n'est plus possible, du moins ne l'est plus que dans une bien moindre mesure, et ce d'autant plus que collègues que, suite à la modification constitutionnelle, le Gouvernement ne dispose plus désormais de la maîtrise de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre.

Autrement dit, si vous votiez une telle proposition, mes chers collègues, vous obligeriez le Gouvernement, en cas de majorité hostile au Sénat, à faire passer ses réformes importantes dans le créneau des deux semaines dont il dispose. Ce ne serait pas conforme à la démocratie et ce serait porter atteinte au pouvoir de la majorité populaire de l'Assemblée. C'est la raison pour laquelle je suis surpris que vous mettiez cette priorité en avant – d'autant que jusqu'à présent, ce sont plutôt des majorités de gauche qui se sont retrouvées dans des situations de ce genre. En tout état de cause, le règlement de l'Assemblée nationale n'est fait ni pour la droite, ni pour la gauche, mais pour le respect des institutions. Or en cas de non-coïncidence des majorités des deux assemblées, l'interdiction de la procédure accélérée aurait des effets très négatifs. C'est la raison pour laquelle la commission des lois a pris cette décision.

Je souhaite, monsieur le président, qu'après la suspension de séance, nous entrions dans la discussion des amendements afin de faire progresser le débat et de parvenir à un bon équilibre pour nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)