Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous voulons maintenir la procédure d'urgence car elle donne la latitude au Gouvernement de convoquer, après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire afin que l'Assemblée ait le dernier mot. Or si vous rendez la procédure d'urgence incompatible avec le temps programmé, en l'interdisant, cela revient à obliger le Gouvernement à faire une lecture à l'Assemblée, une lecture devant un Sénat hostile – si la majorité y est différente, ce qui s'est déjà produit – une seconde à l'Assemblée et au Sénat avant que la majorité populaire de l'Assemblée ait le dernier mot. Pour ma part, c'est un recul considérable des droits de la majorité populaire que nous représentons à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)