Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous voulez interdire le recours à la procédure d'urgence lorsque le temps de parole est programmé. S'il y a urgence, pas de temps programmé, dites-vous. Je ne suis pas d'accord, chers collègues.
La procédure accélérée permet au Gouvernement de passer outre le délai de six semaines accordé à l'Assemblée pour examiner un texte et de lui imposer de le faire dans les quinze jours après son dépôt.
