Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la liberté du député, je le répète.
Troisièmement, s'agissant de l'urgence, je souscris à la virgule près à la démonstration du président Ayrault. Il est de fait que nous allons trop vite, que nous légiférons dans la précipitation. C'est la raison pour laquelle la commission a prévu l'interdiction du temps programmé à partir du moment où les nouveaux délais prévus par la Constitution n'étaient pas respectés. Nous avons demandé un délai d'au moins six semaines entre le dépôt d'un projet et son examen ainsi que de pouvoir disposer du rapport une semaine avant l'examen en commission, afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Toutes ces conditions, nous les avons rendues obligatoires.
Je tiens à rassurer le président Ayrault : la procédure d'urgence ne sera pas automatique avec le temps programmé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas d'automaticité. Vous voulez, quant à vous, interdire la procédure d'urgence lorsque le temps est programmé.
