Intervention de Jean-Luc Warsmann

Tout cela pour dire que des efforts énormes ont été faits pour laisser aux groupes d'opposition minoritaires un maximum de temps.

Maintenant, plusieurs questions se posent encore. Je souhaite, monsieur le président, que l'on entre dans le débat pour les examiner.

Première question : le problème de la prise de parole des présidents de groupe. On aurait pu adopter la conception suivante – et nous avons hésité à la commission, je le reconnais : chaque groupe dispose d'une enveloppe ; au moment de la répartition, on se garde une poire pour la soif et chaque fois que le président de groupe a besoin de parler, il pioche dans cette marge de manoeuvre. Par la suite, des arguments ont été échangés ; nous avons notamment adopté un amendement du président Sauvadet en commission dans le cadre de l'article 88, qui a prévu une marge de manoeuvre. Nous en avons voté le principe en retenant une heure. Des volontés se sont manifesté, un peu partout, d'aller plus loin. Nous irons au-delà et, tout à l'heure, nous trouverons la meilleure solution.

Deuxième point, des craintes se sont manifestés sur un ou deux bancs : « Lorsque je ne serai pas d'accord avec mon groupe, je n'aurai pas la parole. » Cela est inexact.

Imaginons qu'un député ait déposé cinq amendements sur l'article 1er, pour des convictions personnelles qui ne sont pas celles de son groupe. Ce député se lèvera, les défendra. Tout ce qui se passera, c'est que le compteur du groupe SRC tournera. Mais rien n'empêchera ce député de parler. Le seul cas où un député qui ne sera pas d'accord avec son groupe n'aura pas le temps de s'exprimer, c'est parce que son groupe aura « flambé » son temps de parole et que l'on sera sur les derniers articles. Mais il ne sera pas plus défavorisé qu'un député de la majorité de son groupe.