Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je vous en donne acte.

Je suis, monsieur le président, dans le même état d'esprit que lors de cette séance, pour essayer d'avancer constructivement et rapprocher les points de vue autant que faire se peut.

Nous nous retrouvons ce soir à examiner les articles qui prévoient le temps programmé. Nous avons entendu beaucoup d'interventions sur le sujet, beaucoup d'exagérations – je le dis comme je le pense – lors des débats sur la loi organique. Depuis, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Elle a été très claire : l'instauration d'un temps programmé n'est en rien contraire au principe de notre Constitution. Il aurait du reste été stupéfiant qu'elle pût en être autrement, puisque cette organisation de travail est la règle dans la quasi-totalité des parlements modernes.

Maintenant, nous devons, pragmatiquement, essayer de trouver les meilleures solutions, pour que les uns et les autres puissent être entendus. Nous avons déjà proposé et acté un certain nombre d'éléments très forts, notamment en matière de répartition des temps de parole. Ainsi, sur une discussion pour laquelle il aura été prévu vingt heures de débat, le groupe SRC aura droit à sept heures dix, le groupe UMP, qui pourtant détient à lui seul la majorité absolue dans cet hémicycle, cinq heures quinze, le groupe GDR, qui, sans l'offenser, n'est pas tout à fait au niveau de la majorité de l'hémicycle…