Intervention de Jean-Pierre Brard

…censé encadrer ses pouvoirs réels du Président de la République.

Or, à quelques exceptions près, nous n'avons pas l'occasion de voir nos collègues de l'UMP déterminés à faire respecter un texte auquel ils se disent pourtant tant attachés, parce que les inspirateurs en furent le général de Gaulle et Michel Debré.

Cette constitution – violée chaque jour par le Président de la République – peut se traduire, comme le disait Jean-Christophe Lagarde par une capacité d'initiative plus grande, mais dans les faits par de moins en moins de pouvoirs réels pour l'Assemblée nationale.

Dernier exemple en date : nous avons maintenant des journées d'initiative parlementaire plus importantes. Notre tour arrive jeudi prochain.

Qu'avons-nous vécu en commission des finances ? Un déroulement tout à fait intéressant. Je ne dis pas cela pour nos collègues de l'UMP ; je ne suis pas sûr que ce que je dis les intéresse beaucoup. Mais, en tant que députés, nous devons éclairer l'opinion, tant les personnes assises dans les tribunes que celles qui nous regardent sur la TNT ou Internet. C'est cela aussi, la démocratie : prendre nos concitoyens à témoins. Que s'est-il passé en commission des finances ? Nous défendions une proposition de loi. Or sur chacun de ses articles, des amendements ont été déposés, non de vrais amendements susceptibles d'améliorer notre texte, mais des amendements de suppression… Tout simplement parce que la majorité, et c'est la conséquence logique du fait majoritaire, est complètement autiste dès lors qu'il s'agit d'écouter ceux qui sont, pour un moment, dans la minorité. Parce que vous n'êtes pas dans un esprit de confrontation démocratique ; vous persistez dans une vision du pouvoir autoritaire et arrogante pour satisfaire des intérêts particuliers qui n'ont rien à voir avec le ressenti de notre peuple.

« Plus de droits à la minorité », dites-vous ! Qu'en est-il dans les faits ? Je prends nos concitoyens à témoins : il n'est qu'à voir la nouvelle loi qui permet au Président de la République de nommer les présidents des chaînes de l'audiovisuel, et surtout de les révoquer.

Ce faisant, vous êtes très cohérents. Vous bâillonnez les chaînes de l'audiovisuel public. Et maintenant, vous voulez bâillonner le Parlement.

Qu'en sera-t-il sur un long texte lorsque, arrivés à la moitié, nous aurons épuisé la moitié de notre temps de parole ? Serons-nous ensuite condamnés au silence ?