Intervention de Patrick Braouezec

J'y viens.

Sur la loi Debré, disais-je, j'ai fait entrer dans l'hémicycle la parole des sans-papiers, en évoquant des situations vécues par eux. De la loi Chevènement jusqu'aux lois Sarkozy, nos débats ont été intéressants ; M. Goasguen, qui y a souvent participé, peut en témoigner. Avons-nous perdu notre temps ? Ces débats ont-ils porté atteinte à la démocratie ? Je ne le crois pas. Cela ne nous a jamais empêchés de légiférer ; jamais !

Je le répète, je réprouve le dévoiement du droit d'amendement que vous invoquez : il n'est pas conforme à la nature du débat parlementaire, et je n'utiliserai jamais de tels procédés, non plus que ceux que vous aviez utilisés contre le PACS. On peut donc graver leur interdiction dans le marbre de notre règlement, mais ce que vous proposez est bien différent. Même si je ne partage pas la politique de la main tendue du président Ayrault, car je sais que vous n'y répondrez pas – notre conception de la démocratie est trop différente –, j'ai le souci des moyens qui seront donnés à l'opposition et aux groupes minoritaires pour travailler au cours des deux ans et demi qui viennent ; c'est pourquoi je soutiendrai les amendements du groupe socialiste.

Pour répondre à votre question, monsieur Mariani, si jamais nous participions à une nouvelle majorité, je prends personnellement l'engagement de revenir sur la réforme proposée aujourd'hui ; non pour revenir au passé, mais pour permettre à chacun d'entre nous de s'exprimer librement. Vous verrez en effet que ce ne sera bientôt plus possible. Pourquoi, dès lors, vouloir renforcer la présence des députés dans l'hémicycle ? C'est une vraie question, et je vous la pose.

Pour toutes ces raisons, il serait utile de revenir au moins sur les propositions du président Accoyer, et j'espère que la réunion des présidents de groupe qui se tiendra dans quelques minutes ramènera chacun à un peu de raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)