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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Pourquoi fallait-il tant courir pour voter ces lois ? Après Jean-Marc Ayrault, je pose la question : modifier sans cesse les mêmes textes – seize lois sur le même sujet en peu d'années – est-ce une bonne façon de légiférer ? Chacun convient que nous légiférons trop et mal ; aussi pensions-nous qu'un consensus se dégagerait pour y remédier. Nous devons cette amélioration de la qualité du travail législatif à nos concitoyens et à notre démocratie. Or le groupe UMP entend seulement consacrer sa toute-puissance, laquelle se résume d'ailleurs souvent à celle de son président.

Le temps limité existe en Angleterre, nous dit-on. C'est oublier que, contrairement à la France, le système n'y est pas présidentiel, sans compter que cette disposition améliorait l'ancienne organisation, dans laquelle le temps était plus limité encore. Dans notre assemblée, elle serait, tout au contraire, une régression.

En refusant le compromis visant à lever la contrainte du temps limité lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée, vous montrez bien votre volonté d'avancer à marche forcée. Pourquoi ce refus, sinon par crainte d'une mobilisation contre certains textes, laquelle peut d'ailleurs venir de vos rangs et de votre électorat ? Ainsi, lors de la précédente législature, le temps pris lors du débat sur le CPE vous a conduits à reculer, même s'il est vrai que la contestation, au départ, ne venait pas de vous. La deuxième lecture du projet de loi « Création et internet », qui dépassait les oppositions partisanes, a par ailleurs révélé les méfaits d'un temps de parole attribué aux seuls groupes, puisque les députés de l'UMP en désaccord avec le texte n'ont pas eu le droit de s'exprimer.

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