Intervention de François Sauvadet

Si nous avons des sujets susceptibles de donner lieu à des propositions de loi, nous souhaitons pouvoir les porter et pas seulement une fois par an, au cours d'une même journée de débats. Monsieur le président Copé, j'ai pris acte de cette nouvelle avancée dont je me réjouis.

Je souhaite que le débat puisse aboutir à la convergence. Comme les autres présidents de groupe, je pense que le règlement de l'Assemblée ne doit pas simplement exprimer le fait majoritaire, mais faire en sorte que la démocratie soit vivante et que chacun se sente respecté pour son apport aux débats. Naturellement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pris ces engagements avec vous, dans un respect mutuel.

Je souhaite que chacun puisse s'exprimer, avoir le temps de le faire, dans un temps programmé auquel je souscris après les échanges que nous avons eus. Je note les progrès accomplis et j'attends que le débat se déroule pour que nous puissions nous prononcer in fine.