Intervention de François Sauvadet

…et à la prééminence d'un groupe politique dans le travail de cette assemblée. Dans le même temps, il fallait garantir le courant de pensée que nous pouvons incarner dans le pays. C'est précisément ce que nous avions défendu lors de la redéfinition de l'article 13. Monsieur Copé, vous qui parlez souvent de coproduction législative, souvenez-vous que j'avais été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser.

Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé.

J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rapporteur et d'autres collègues UMP qui estiment que l'ouverture d'un droit sans contrôle pour les présidents de groupe pouvait présenter quelques inconvénients. J'entends les arguments développés.

Monsieur le président Copé, je note que vous avez progressé et que vous proposez désormais de doubler le temps donné à un président de groupe, hors temps programmé. C'est une proposition qui me va.