Intervention de François Sauvadet

Ne commentez pas chacun de mes propos, attendez la conclusion !

Le Parlement a donc obtenu des droits nouveaux.

À l'ensemble de nos collègues, je rappellerai que nous avons aussi eu à débattre de lois organiques, et voté un fameux article 13, en l'absence des groupes de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle. Nous avons contribué au travail construit avec l'ensemble des parlementaires – y compris ceux du groupe UMP. Le fait majoritaire s'est exercé dans la reconnaissance de l'apport des groupes dits minoritaires et des groupes d'opposition.

Il est faux de dire que l'opposition aurait moins de droits qu'auparavant, notamment en ce qui concerne les questions au Gouvernement, le droit à l'interpellation, la possibilité de constituer des commissions d'enquête. Après un vrai débat, il a été décidé que chaque groupe pourrait faire une demande de commission d'enquête, sans la soumettre à la conférence des présidents et donc à l'appréciation du groupe majoritaire. Il s'agit d'une avancée réelle.

Nous en venons à la question du temps programmé. Au groupe Nouveau Centre, nous avons toujours considéré qu'il fallait mieux organiser les débats parlementaires et éviter des situations créées par les oppositions successives – dont l'actuelle majorité en son temps – : des débats qui dérapent, des séries d'amendements sans rapport avec le texte examiné. L'idée d'un temps programmé nous paraît donc saine, répondant à la volonté de faire vivre un débat démocratique.

Reste à savoir comment nous organisons ce temps programmé. D'incontestables avancées ont été réalisées, notamment en ce qui concerne le droit des groupes minoritaires à une expression qui ne reflète pas la seule réalité numérique. Avec vingt-trois députés, le groupe Nouveau Centre ne pourrait même pas défendre ses amendements, si le rapport de force numérique s'exprimait avec sécheresse. Monsieur Copé, je reconnais qu'il y a réellement eu un débat construit sur ce sujet, afin qu'une prime soit donnée à l'expression de chacun des groupes minoritaires.