Intervention de Jean-Marc Ayrault

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la base de votre proposition de résolution. Mais je trouve que la réponse qu'a faite Jean-François Copé à Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement grave du point de vue des principes. Nous ne remettons évidemment pas en cause votre légitimité, mes chers collègues de la majorité, ni vous la nôtre – du moins je l'espère ! –, et vous avez la légitimité de faire adopter les lois puisque vous disposez de la majorité, mais les votes ne sont pas automatiques ! Ici, il y a des débats ! Ici, il y a, je l'espère pour longtemps encore, la possibilité d'amender. Mais la question se pose de savoir ce qu'il va rester du droit d'amendement à la fin du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je ne suis pas signataire de l'amendement déposé par M. Garrigue, mais je constate que vingt-deux députés, en majeure partie issus du groupe UMP, l'ont signé pour soutenir son initiative. Cela prouve qu'il y a bien un problème. Le Conseil constitutionnel aura de toute façon son mot à dire sur ce point, qui vaudra décision.

Monsieur Copé, je rappelle que nous ne débattons pas d'un texte de loi, mais du règlement. Vos propos constituent un aveu : vous voulez imposer à l'opposition et aux groupes minoritaires votre règlement, ce que vous avez décidé. C'est contraire à toute la tradition républicaine, en vertu de laquelle, dans cette assemblée, on a toujours recherché les voies du consensus pour modifier le règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À cet égard, nous sommes dans une rupture.

Pourtant, monsieur le président Accoyer, je dois reconnaître que, ce matin, en conférence des présidents, vous avez tenté de trouver un consensus. Je vous en donne acte. La résolution que vous aviez rédigée, et qui a été en partie défaite par la commission des lois et les amendements du rapporteur, de M. Copé et de ses amis de l'UMP, n'était pas celle que nous aurions proposée, tout le monde en convient. Mais elle tenait compte en partie de certaines de nos demandes. Elle faisait suite à un long travail qui montrait la nature de ce qui nous attendait : il ne s'agit pas d'examiner un projet ou une proposition de loi ordinaire. Monsieur Copé, vous avez participé, comme moi et les autres représentants des groupes, au groupe de travail mis en place, en octobre, par le président Accoyer. Nous avions identifié tous les points qui devaient être débattus lors de l'examen du nouveau règlement. Ce travail avait permis au président de rédiger sa proposition de résolution. Il y avait donc bien, au départ, l'intention de rechercher les voies d'un consensus, et vous donniez l'impression de jouer le jeu. Mais, aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas. Je note d'ailleurs avec stupéfaction que le Premier ministre appelle lui-même les députés UMP à ne pas faiblir. On est dans une logique de mot d'ordre militaire, avec l'objectif d'enfoncer absolument l'adversaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'adversaire, c'est-à-dire l'opposition et les groupes minoritaires, devient l'ennemi. Devant une telle situation, j'ai fait, ce matin, une dernière proposition, et je la renouvelle ici : nous ne demandons pas que tous nos amendements soient acceptés,…