Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…et que, pour y parvenir, on maltraite un élément constitutif fondamental de la représentation nationale, à savoir la capacité pour chacun d'entre nous, là où nous sommes, majorité ou opposition, de porter une parcelle de la souveraineté nationale et, du même coup, d'ouvrir la parole et de la prendre.

Mon regret le plus fort, en la matière, aura été la brèche ouverte par la réforme constitutionnelle, qui a entamé un principe intangible, inscrit dans les constitutions précédentes : le caractère absolu du droit d'amendement, qu'il soit exercé par le Gouvernement ou par le Parlement. Ce droit n'était conditionné par rien, pas même par une loi organique, pas même, a fortiori, par le règlement de l'Assemblée. On constate là une régression fondamentale.