Intervention de Didier Mathus

Il y eut même des développements financiers puisque, dans le même temps, étaient conduites des procédures juridiques qui ont fondamentalement modifié l'économie de ces textes.

L'obstruction n'est jamais que la capacité de l'Assemblée à être en résonance avec l'état de l'opinion. Je me limiterai, pour illustrer mon propos, à un seul exemple, que je connais bien puisque j'ai été le porte-parole de mon groupe sur le projet de loi en question : je parle de la réforme de la loi Falloux, en 1993-1994, proposée par M. Bayrou, alors ministre de l'éducation nationale dans le gouvernement de M. Balladur. M. Bayrou…