Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sont entrés dans le débat sur la réforme des institutions sans préjugé sur l'issue des discussions. Il y a un an, quasiment jour pour jour, dix-sept d'entre nous signaient, dans un grand quotidien du soir, une tribune dont le titre reste évocateur : « La réforme des institutions doit être une chance pour notre pays. »

Force est de constater que, si cette réforme des institutions constitue une chance pour la majorité UMP, elle représente surtout une insulte pour les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la gauche démocrate et républicaine, auxquels je peux associer, je pense, le groupe Nouveau Centre et les députés non inscrits. Les transformations que connaît aujourd'hui la résolution proposée par le président Accoyer ne bénéficieront en effet qu'à un camp, mais, comme je vais tenter de le démontrer, ce bénéfice ne sera que temporaire et la raison voudrait que l'on revienne à la rédaction initiale de l'article 26.

L'organisation de la discussion des textes prévue après l'examen en commission peut en effet avoir un inconvénient bien illustré par la polémique mise en lumière hier et cet après-midi, lors des questions au Gouvernement, à propos du testing sur l'accès aux soins, évoquée dans l'article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Il suffit de relire ce qu'a répondu le porte-parole du Gouvernement. Y a-t-il meilleur exemple de la nécessité de limiter au minimum le recours à l'examen en urgence des projets de loi ? L'Assemblée nationale devrait pouvoir examiner en deuxième lecture ce texte sur l'hôpital, considérablement modifié après son passage à la Chambre haute.

Il ne s'agit pas de maintenir des possibilités de faire de l'obstruction. Les députés de l'opposition se sont d'ailleurs refusés à toute tentative d'obstruction sur ce texte. J'ai présidé de nombreuses séances. Énormément de prises de parole en première lecture ont été le fait de députés de la majorité. La volonté commune de tous les parlementaires était d'améliorer le texte initial, ce qui lui aurait sans doute évité les désagréments qu'il connaît aujourd'hui.

Il faut du temps, monsieur le président de la commission, pour rédiger de bonnes lois…