Intervention de Marcel Rogemont

…mais, si la majorité empêche l'opposition d'exprimer devant l'opinion publique son refus d'un texte, il se passera ce qui s'est déjà passé à propos d'un certain nombre de lois. Ainsi, nous avions pratiquement terminé l'examen de la loi Hôpital à l'Assemblée nationale lorsque nous avons vu les médecins se réveiller : c'est bien parce que le débat avait duré assez longtemps. M. Debré, très présent dans le débat, n'a alors eu aucun mal à faire comprendre à ses collègues combien cette loi était dommageable pour l'hôpital public.

En l'occurrence, parler d'obstruction en dit long sur la façon dont vous considérez le débat parlementaire : vous avez la vision d'un affrontement bloc contre bloc, car, avec le temps programmé, c'est aussi de cela qu'il s'agit. Ce sera groupe politique contre groupe politique, au détriment du droit individuel de chaque député d'avoir une opinion, éventuellement différente de celle de son groupe, et de l'exprimer au sein de cette assemblée. Ce changement profond n'est pas tolérable. Dépouiller les députés de leur droit personnel à participer au débat et à défendre des amendements, c'est une autre façon de gérer la République, c'est dénier à la personne le droit de réfléchir, de cheminer à travers le débat pour arriver éventuellement au consensus.

M. Garrigue nous disait tout à l'heure que le débat, c'est la recherche d'un consensus. Vous le refusez a priori car à qui fera-t-on croire, monsieur Warsmann, qu'un groupe politique va accorder un temps de parole à des députés qui pensent différemment ? Ce ne sont là que de belles paroles. Dans la réalité, ce n'est pas le cas.