Intervention de Jacques Valax

Chacun d'entre nous comprend que le moment est fort et qu'il est important de réagir en exposant ses propres arguments. Nous voici au coeur du dispositif que la majorité a absolument voulu mettre en place avec la loi organique, dispositif qui tend à instaurer un temps programmé à l'avance pour l'examen des textes législatifs.

Pour que ce mécanisme complexe d'attribution du temps de parole aux groupes soit effectif, il faudra un consensus au sein de la conférence des présidents. Cependant, si d'aventure la majorité voulait passer en force – et il faut bien envisager cette éventualité, à cause de la volonté affichée par M. Copé –, les présidents de groupe n'auraient plus la clef de l'obstruction parlementaire avec un temps de parole illimité. Le mécanisme du temps global de discussion des textes se heurterait alors au droit individuel d'amendement.

Lorsque le président Jean-Louis Debré a voulu réformer le règlement et instaurer une durée programmée pour la discussion des textes, le mécanisme qu'il prévoyait était divisé en deux : une durée globale pour la discussion des textes, une durée pour la discussion des articles. Afin de répondre à toutes les critiques concernant le rôle reconnu aux groupes et de garantir pleinement le droit d'expression de chaque député, le rapporteur du texte, qui n'était autre que Jean-Luc Warsmann, proposait d'attribuer à chacun d'entre nous, en sus du temps de parole accordé aux groupes, un temps personnel de parole de dix minutes, insusceptible d'être délégué, de façon que chacun des députés puisse défendre personnellement l'amendement qu'il avait déposé. Cette solution n'était peut-être pas optimale, mais elle avait au moins le mérite d'avoir été proposée.

Aujourd'hui, il n'est plus question de rien. Aussi, permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous interroger sur votre évolution intellectuelle à propos de ce droit d'initiative individuelle, qui nous était alors reconnu et accordé, et qui devait nous permettre de défendre chacun de nos amendements.