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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que la discussion des articles soit globalisée dans le temps programmé, mais l'article 32 bis l'interdit, en raison de l'arrêt automatique de la discussion sur l'article après l'intervention de quatre orateurs.

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