Intervention de Daniel Garrigue

Avec l'article 26, nous arrivons au coeur du débat sur le nouveau règlement. Il est vrai que nous sommes plusieurs à être très préoccupés par les nouvelles dispositions relatives au « temps programmé ».

Certes, l'obstruction a donné lieu à des dérapages. Ce phénomène de l'obstruction traduit peut-être avant tout la difficulté de parvenir au consensus dans notre pays – peut-être s'agit-il d'un problème de culture politique bien plus profond qu'il n'y paraît.

Sans doute pouvait-on chercher d'autres solutions, plus progressives, pour essayer précisément d'aboutir au consensus – qui fait trop souvent défaut – sur l'organisation de nos débats.

Avec les dispositions qui nous sont proposées aujourd'hui, et dont, monsieur le président, vous avez essayé d'atténuer la rigueur, j'ai le sentiment que l'on va trop loin sur le plan des principes. Notre collègue Jacques Myard vient de le dire, ne pas permettre à l'auteur d'un amendement de le défendre, c'est aller à l'encontre d'un droit fondamental pour nos institutions : le droit individuel d'expression des parlementaires. Dans un régime représentatif, chaque parlementaire est titulaire d'une parcelle de la souveraineté nationale. Il est normal qu'il puisse exprimer ses idées, et le droit d'amendement est l'outil par excellence qui lui permet de le faire. La disposition que vous nous proposez est donc inacceptable sur le plan des principes.

Sur le plan pratique, j'appelle votre attention sur ce qui s'est passé entre 1958 et 1969, lorsque ce dispositif était en vigueur. On s'est très vite aperçu qu'il ne pouvait pas fonctionner, car il était possible que l'auteur d'un amendement ne puisse pas le présenter alors que le gouvernement et la commission saisie au fond avaient le droit de le combattre. On était alors dans une situation comparable à celle de l'une des assemblées du Premier empire, le Corps législatif, dont les membres ne pouvaient pas prendre la parole. On s'est vite aperçu qu'un tel système était intolérable et inacceptable. L'un de vos prédécesseurs, Jacques Chaban-Delmas, a très sagement pris l'initiative, en 1969, avec l'ensemble des groupes de l'époque, d'une réforme du règlement pour abolir le temps programmé.

Il serait raisonnable de suivre aujourd'hui l'exemple de Jacques Chaban-Delmas en renonçant à ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)