Intervention de Jacques Myard

Je vous rassure, monsieur le président : un député, ça parle ! Au passage, depuis que le drapeau de l'Apocalypse est derrière vous, j'ai l'impression d'être présidé par la Vierge Marie. (Rires.)

J'en viens à l'article 26. Au Parlement, disait la vox populi, on parle peu et on ment beaucoup. Je le rappelais à l'instant : le Parlement est le lieu où les députés s'expriment. À la lecture de cet article, que vous avez largement amendé, monsieur le président, pour lui donner davantage de souplesse, je ne vous cache pas mon sentiment d'y voir une grande complexité – je n'irai pas jusqu'à parler d'usine à gaz, monsieur le président de la commission des lois, mais il faut s'y reprendre à plusieurs reprises pour comprendre la finalité, la subtilité et la difficulté de cet article.

Je concentrerai mon propos sur la question du droit d'amendement – l'une des raisons qui m'ont incité à voter contre la modification de l'article 44 de la Constitution. Le texte initial précisait que chaque parlementaire jouit du droit d'amendement – et voilà tout. Ensuite, on a renvoyé ce droit à une loi organique. Désormais, il est possible de déposer un amendement sans qu'il soit discuté dans l'hémicycle. Même si la loi organique a été clairement sanctionnée – au sens noble du terme – par le Conseil constitutionnel, qui ne l'a pas biffée, j'y vois tout de même une atteinte au droit d'amendement.