Intervention de Jean-Pierre Soisson

Ensuite, les interventions du président et du rapporteur de la commission saisie au fond, des présidents de groupe et des membres du Gouvernement ne seront pas décomptées dans le temps imparti pour la discussion – c'est le huitième alinéa.

Le dixième alinéa accorde la possibilité à chaque président de groupe d'obtenir un allongement exceptionnel de la durée de discussion.

Aux termes du douzième alinéa, la conférence des présidents pourra décider d'augmenter la durée d'examen d'un texte en cours d'examen. Elle disposera donc d'une large souplesse d'appréciation de l'article 26.

Enfin, chaque député pourra prendre la parole pour une explication de vote personnelle en fin de discussion.

Je le dis clairement : les membres du groupe UMP ne sont pas favorables à la limitation des pouvoirs du Gouvernement. Nous devons lui laisser la possibilité de choisir la procédure accélérée de discussion des textes – la procédure d'urgence – sans pour autant la rendre incompatible avec la mise en oeuvre du « temps législatif programmé ».

Le règlement ne doit pas être le fait d'un seul groupe ; c'est le règlement de l'Assemblée tout entière. Nous devrions, les uns et les autres, rendre hommage au président pour avoir recherché l'accord de tous les groupes afin d'aboutir à un règlement raisonnable.