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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès aux soins

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

…et qu'elle suscitait un certain nombre d'incompréhensions. Le Gouvernement a décidé de ne pas déposer d'amendement rétablissant le texte initial.

Il y a toutefois dans ce texte, monsieur Bacquet, des réponses aux discriminations dans l'accès aux soins.

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