Intervention de Luc Chatel
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès aux soins
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
…pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires refusaient des patients titulaires de la CMU ou de l'AME. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'apporter un certain nombre de réponses à l'article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui renforce les sanctions.
