Intervention de Roger Karoutchi

Dans quelques jours une commission mixte paritaire réunira sept députés et sept sénateurs qui pourront discuter et se mettre d'accord.

Contrairement à ce que vous affirmez, madame Lemorton, le projet de loi, tel qu'il sortira du Sénat, reprendra, pour l'essentiel, les grands axes arrêtés par l'Assemblée nationale – Mme Bachelot le confirmait encore tout à l'heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Par rapport à ce texte, il n'y a pas de modification de fond. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs pourront en juger. C'est du reste la CMP qui aura le dernier mot. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais huit mois de travail, ce n'est pas de l'urgence !