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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Examen par le parlement du projet de loi hôpital patients santé territoires

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je vais sans doute beaucoup vous surprendre, mais la Ve République n'a pas changé : le Parlement est toujours composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat. Invariablement, les textes sont soumis aux deux assemblées ; il en est ainsi depuis plus de cinquante ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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