Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, l'activité de fret de la SNCF est depuis longtemps en déclin. C'est une branche structurellement déficitaire, et qui a fait l'objet, depuis quelques années, de choix stratégiques très discutables.

Alors qu'un nouvel audit vient de confirmer que la société continuerait à perdre de l'argent, le Grenelle de l'environnement, dont la mise en oeuvre est en cours de discussion au Parlement, a fixé – ce qui est très louable – des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire et a même repris l'idée des autoroutes ferroviaires, qui sont, pour l'heure, un échec.

Il est temps de répondre, de manière responsable, au problème du fret ferroviaire en France.

Ce qui n'est pas responsable, c'est de faire payer ces choix stratégiques à l'État. Il convient, à cet égard, de rappeler que la création de Réseau ferré de France avait conduit, en 1997, à effacer des comptes de la SNCF une dette de 20,5 milliards d'euros. Par ailleurs, on oublie trop souvent qu'une dette de 10 milliards d'euros a été transférée au service annexe d'amortissement de la dette. Enfin, on sait que les subventions versées chaque année par les pouvoirs publics à la SNCF dépassent de beaucoup les bénéfices de celle-ci.

On apprend aujourd'hui que les pertes du fret ferroviaire en 2009 devraient s'établir à 600 millions d'euros. Au total, l'État, c'est-à-dire les contribuables français, et la SNCF auront injecté plus de 3,5 milliards d'euros dans cette branche depuis 2003.

Des solutions existent, mais elles se sont souvent heurtées à l'opposition des partenaires sociaux, qui prennent depuis trop longtemps cette branche pour une vache à lait syndicale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)