Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la députée, vous nous interrogez sur l'amendement déposé par l'un de vos collègues à la proposition de loi pour le maintien et la création d'emplois. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or, vous le savez, cet amendement a d'ores et déjà été rejeté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et le Gouvernement, je vous le dis très directement, y est défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

J'ai entendu les arguments de Frédéric Lefebvre : le télétravail pourrait permettre au salarié de maintenir un lien avec son activité professionnelle durant un congé de maladie ou de maternité. Je comprends ses intentions : il s'agit sans aucun doute de trouver par la loi un moyen de protéger les salariés de la volonté éventuelle de leur employeur de les faire travailler contre leur gré pendant leurs congés. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cependant, nous entendons aussi, nous entendons surtout les arguments très forts de ceux qui pensent que cet amendement peut être mal interprété. (Mêmes mouvements.)

Sur le plan de la méthode, tout d'abord, une telle évolution supposerait une concertation préalable avec les partenaires sociaux.