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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi sur le prêt de main-d'oeuvre

Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

De quoi s'agit-il ? Il faut éviter les fantasmes, il s'agit simplement de permettre à une entreprise, avec toutes les garanties nécessaires, de prêter des salariés à une autre entreprise pendant un temps limité et sans rupture du contrat de travail.

Je suis surpris de certaines réactions, car c'est déjà prévu globalement par le contrat de travail. Personne, d'ailleurs, n'a trouvé à y redire ; personne n'a proposé d'y mettre fin. Mieux – et cela vous a visiblement échappé, monsieur Eckert –, les partenaires sociaux n'y sont manifestement pas hostiles à cette disposition, puisqu'un accord dans la plus importante branche – celle de la métallurgie, qui concerne plus deux millions de salariés – a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq, afin de le permettre.

Cette proposition de loi va donc dans le bon sens…

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