Intervention de Jean-Pierre Brard

En bref, les actifs risqués représentaient, au 31 décembre 2008, un total de 31 milliards d'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisionnés dans les comptes.

Selon le journal Les Échos, « cette gestion “extinctive” – une sorte de défaisance, sans intervention directe de l'État ni sortie immédiate des actifs du bilan de l'établissement – est sans précédent en France. Elle occupe aujourd'hui 150 personnes à plein temps chez Natixis (des opérateurs de marché du crédit, des spécialistes, des produits financiers complexes et des juristes) sous la responsabilité d'un expert financier canadien ». Et le journal ajoute : « Début avril, l'agence de notation des risques Fitch estimait cependant que la provision de 5 milliards d'euros dans les comptes pourrait ne pas suffire à éponger les pertes futures. » C'est en effet ce que tendent à confirmer les comptes déficitaires du premier trimestre de 2009, qui ont nécessité une injection de 3,5 milliards d'euros par l'État et les deux grands actionnaires.

Dans ce contexte financier très difficile, nos concitoyens seront surpris d'apprendre la bonne fortune de M. Anthony Orsatelli, ancien dirigeant de Natixis, qui a touché 1,8 million d'euros d'indemnités : son nom s'ajoute donc à la liste citée par M. Cahuzac. Selon le journal La Tribune du 14 avril dernier – écoutez bien, chers collègues de droite, car ce qui suit montre combien il est nécessaire de prendre en compte l'immoralité dans la réflexion politique –, « l'ex-patron de la banque d'investissement de Natixis, parti depuis un an, était tenu pour responsable des pertes de la banque dans la crise des subprimes. Il était en effet l'ex-directeur général d'Ixis, d'où provient l'essentiel des pertes de la banque. Anthony Orsatelli était surtout président du rehausseur de crédit CIFG, qui a coûté à Natixis 409 millions d'euros de dépréciations et 369 millions d'euros de moins-value fin 2007 lors de sa cession aux Banques Populaires et aux Caisses d'Épargne. Les actionnaires de Natixis ont dû injecter 1,5 milliard de dollars pour recapitaliser CIFG que son président avait d'ailleurs refusé de vendre en 2006. Dans la foulée, Anthony Orsatelli a présenté sa “démission le 14 février 2008”, selon le rapport annuel de Natixis. Pourtant, dans le même document, la banque estime qu'elle “a mis fin au contrat de travail de M. Orsatelli, dont le préavis s'est achevé le 21 janvier 2009”, soit un an plus tard. “La rupture du contrat de travail a entraîné le versement en 2009 d'une indemnité pour préjudice correspondant à deux ans de rémunération (fixe et variable)”, souligne Natixis dans son rapport annuel. Avec un salaire annuel fixe de 450 000 euros et une part variable de 225 000 euros au titre de 2007, son indemnité pour “préjudice” s'élève à 3,5 millions d'euros. À cela s'ajoute son préavis d'un an, payé mais non effectué, soit un total de 1,8 million d'euros ».