Intervention de Charles de Courson

Avez-vous trouvé dans le propos de M. Cahuzac un seul argument susceptible de justifier l'inconstitutionnalité de ce projet de loi ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il n'y en a pas eu un seul. Notre collègue aurait pu au moins faire semblant d'en trouver un, comme font beaucoup d'orateurs : il n'a même pas essayé. (Mêmes mouvements.) Il nous a parlé de tout, même des rémunérations. Certes, on peut débattre des rémunérations des grands dirigeants, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.