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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 décembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Tout d'abord, j'indiquerai que, après avoir été interrogé une première fois, le mardi en séance de nuit, lors de l'examen de la proposition de loi de simplification, j'ai répondu très clairement que nous avions utilisé le concours d'experts et de juristes. J'ai ensuite demandé aux services de l'Assemblée nationale de réunir les documents, qui m'ont fourni toutes les informations pour le lendemain. J'ai communiqué ces différentes informations, la chronologie et le montant…

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