Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite revenir un instant sur un sujet qui a nous a occupés en séance la semaine dernière, à savoir l'attribution d'un marché en vue de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Je souhaite poser trois questions à M. le président Warsmann, en espérant obtenir des réponses.

Premièrement, lors des débats en séance de mercredi soir, vous avez confirmé – après plusieurs interrogations de notre part – qu'un marché avait été attribué. Vous nous avez indiqué que, le 3 juin 2008, vous aviez demandé une autorisation pour lancer ce marché à ce qui était une préfiguration du comité d'évaluation et de contrôle, mais je souhaiterais savoir si une délibération de la commission des Lois vous avait mandaté pour lancer ce marché ou s'il s'agissait d'une initiative personnelle de votre part.

Deuxièmement, vous nous avez indiqué que le marché a été attribué le 29 janvier 2009. Je souhaiterais savoir à quelle date nous avons reçu le rapport de Lexis Nexis, qui a coûté 84 000 euros.

Troisièmement, je souhaite savoir s'il est dans vos intentions de rendre public ce rapport.