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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 9 décembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Je m'associe aux observations qui viennent d'être faites. Je souhaiterais par ailleurs savoir comment notre avis s'articulera avec ceux émis par les autres parlements nationaux : on sait qu'avec le traité de Lisbonne, il faut que le tiers des parlements nationaux se soient prononcés contre un texte pour que la commission le réexamine. Le rapporteur a-t-il des éléments d'information sur les possibles réactions de nos collègues européens ? Que se passera-t-il si nous sommes les seuls à contester certains points du règlement ?

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