Prochaine séance, mercredi 9 décembre 2009 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;
Projet de loi de finances rectificative pour 2009.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 9 décembre 2009, à zéro heure vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma