Intervention de Danielle Bousquet

Le débat est clos.

Mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, il n'a pas semblé convenable au Gouvernement de commencer, maintenant, le débat suivant.

M. le président de l'Assemblée a été informé de cette situation. Il lui appartiendra de convoquer éventuellement la conférence des présidents pour voir quelle suite il donnera au débat que nous devions tenir ce soir.