Intervention de Michel Vaxès

La discussion sur le budget de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances, ne s'est pas faite l'écho du malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de sérieuses difficultés dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche, encore accrue par l'allongement des carrières. Autant de thèmes qu'il est important d'évoquer, tant notre système de sécurité repose sur l'engagement volontaire de ces femmes et de ces hommes, qui méritent une meilleure reconnaissance.

Or la départementalisation a paradoxalement pour effet de faire progressivement perdre aux sapeurs-pompiers les acquis du statut d'agents de la fonction publique, alors même que la loi de 1996 devait leur permettre d'avoir une évolution de carrière attrayante. Soulignons, par exemple, le manque d'attractivité du dispositif de fin de carrière : seuls 3,5 % des agents éligibles en ont bénéficié.

Concernant le temps de travail, les SDIS demandent la modification du troisième alinéa du décret de 2001 qui fixe à 2 400 heures le maximum annuel des heures de travail des sapeurs-pompiers. Ils revendiquent que soit institué un maximum de quarante-huit heures par semaine, conformément aux textes européens. Qu'envisagez-vous à ce sujet ?

Enfin, comptez-vous, comme le préconise le rapport, suivre les avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours – dans laquelle les organisations syndicales de sapeurs-pompiers doivent être correctement représentées, ce qui, semble-t-il, n'a pas toujours été le cas –, sur les projets législatifs ou réglementaires préparés par la direction de la sécurité civile ?