Intervention de Bernard Derosier

Mais, depuis que vous ne vous occupez plus directement de la fonction publique territoriale, vous avez pris de mauvaises habitudes…

Pour revenir à notre sujet, vous avez justifié votre opposition à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics.

Mais, et vous l'avez évoqué, il y a des domaines où les présidents de SDIS pourraient avoir la responsabilité pleine et entière. Prenons le cas du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, dont nous considérons qu'il est à l'origine de l'inflation en matière de budget des SDIS. Pourquoi ne laissez-vous pas les SDACR, ainsi que les schémas opérationnels qui en découlent, sous la seule et entière responsabilité des présidents des SDIS ? Pour l'instant, les SDIS se contentent de donner un avis et le préfet, en votre nom, fait ce que bon lui semble en matière de rédaction du SDACR.

Je prendrai un autre exemple dans nos propositions, qui va aussi dans le sens de la responsabilité pleine et entière des élus : il s'agit de la proposition numéro 12, qui vise à faire du directeur et de son adjoint des emplois fonctionnels. Ce serait le moyen parfait – c'est en tout cas le souhait de la mission – d'assurer la responsabilité directe et réelle des élus sur le fonctionnement des SDIS.

Voilà, monsieur le ministre, deux propositions que vous pourriez retenir et mettre en oeuvre par tous les moyens à votre convenance.

J'en viens au dernier volet de ma question. Les sapeurs-pompiers utilisent, pour leurs interventions, des moyens de communication. La loi d'août 2004 a posé le principe de l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics qui concourent aux opérations de sécurité civile, prémices du réseau ANTARES. Depuis lors, les SDIS ont dû se doter des équipements nécessaires au raccordement à ce nouveau réseau, dans le cadre des dispositions fixées par un décret de février 2006.

Monsieur le ministre, les acteurs étant plusieurs à utiliser ANTARES – la police nationale, le SAMU, la gendarmerie, les SDIS – ma question est simple : qui va financer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures du réseau ANTARES, et selon quelles modalités de calcul ? J'attends votre réponse avec une certaine impatience…