Intervention de Brice Hortefeux

Votre question, monsieur Mancel, a au moins le mérite de rappeler à l'Assemblée votre grande ténacité puisque c'est une conviction que vous réaffirmez sans cesse ! (Sourires.)

La départementalisation a été actée par la loi de 1996 et confirmée par celle de 2004. Aucun de ces textes n'a remis en cause le caractère historiquement local de notre dispositif de sécurité civile. La loi de 2004 reste donc notre référence commune. Certains opposent la compétence étatique à la libre administration locale. La subsidiarité est un élément de réponse.

Parallèlement, l'État a entendu les demandes des élus locaux qui souhaitent être mieux associés aux décisions réglementaires qui ont des conséquences sur l'organisation opérationnelle. Au plan local, le SDACR ne peut être arrêté par le préfet sans un vote conforme du conseil d'administration des SDIS. Depuis 2005, les élus de la conférence nationale ont émis un avis sur tous les actes réglementaires et il n'est aucun avis des élus des départements et des communes qui n'ait été suivi par le Gouvernement.

L'État a également entendu les demandes des élus qui souhaitent disposer de plus d'outils de pilotage. La mise en oeuvre d'indicateurs d'efficience a ainsi été réalisée depuis trois ans.

Je puis en outre vous apporter deux éléments de réponse, monsieur Mancel. Premièrement, le Gouvernement n'entend pas modifier les grands équilibres issus des lois de 1996 et 2004. Deuxièmement, la compétence étatique que vous évoquez n'a en réalité jamais été exercée, puisque c'était toujours une compétence locale. Il me paraît donc malheureusement difficile, quelque envie que j'en aurais, de vous suivre sur ces propositions.