Intervention de Alain Marleix

Les SDIS viennent de fêter leur dixième anniversaire, c'est encore un âge très tendre. Les accompagner avec détermination et constance vers la maturité apparaît préférable à un nouveau bouleversement institutionnel, lequel, à lui seul, ne garantirait d'ailleurs pas la réalisation de l'objectif de bonne gouvernance qui rassemble le législateur et le Gouvernement.

J'en viens à la question de M. Vigier.

Les budgets des SDIS font bien sûr l'objet de toute l'attention du Gouvernement, qui d'ailleurs en rend compte annuellement à la représentation nationale dans le cadre de la loi de finances.

Des éléments de régulation au service des élus locaux ont été mis en oeuvre. Aucun acte réglementaire touchant à l'organisation des SDIS n'échappe à l'avis préalable de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ainsi que de la commission consultative d'évaluation des normes. En 2004, lors du vote de la loi de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était politiquement engagé à ne jamais déroger aux avis des élus locaux représentant les départements et les communes au sein de la CNSIS. Cet engagement a été tenu, sans aucune exception. En outre, les indicateurs mis en place par l'État s'affinent d'année en année, vous en conviendrez. Les premiers budgets pour 2010 votés dans les départements confirment que ces régulations sont à l'oeuvre à peu près partout.

Le Gouvernement entend continuer à accompagner les élus locaux dans la tâche difficile qui est la leur en matière budgétaire, notamment en conduisant les réformes qui se révèleront nécessaires afin de rationaliser l'organisation opérationnelle, et d'alléger les charges qui, sans toucher à la sécurité, peuvent être encore assouplies. Il n'entend pas remettre en cause, au travers de la réforme des collectivités locales, l'architecture encore toute récente des SDIS.

S'agissant de la seconde question de M. de Courson, la commission d'évaluation prévue par le décret de 2001 sur le temps de travail des sapeurs-pompiers a rendu son rapport l'an dernier. Les élus ont unanimement considéré que le régime souple instauré par le décret, et qui permet localement d'adapter les cycles de travail aux besoins de la couverture opérationnelle, devait être maintenu.

Il convient d'observer dans ce cadre que les départements qui utilisent exclusivement le cycle de gardes de vingt-quatre heures sont aujourd'hui devenus très minoritaires. A contrario, les régimes pluriels, qui combinent les modalités que rend toutes possibles le décret de 2001, deviennent très majoritaires dans l'ensemble du territoire.

S'agissant de l'aspect communautaire, le Gouvernement suit avec une grande attention les débats européens, tout en constatant qu'à ce jour le consensus pour réformer la directive ne s'est pas dégagé. Quelle que soit l'évolution future des positions communautaires, le Gouvernement entend, s'agissant des sapeurs-pompiers, n'acter aucune évolution qui ne serait d'abord étroitement concertée avec tous les acteurs locaux concernés par ce problème.