Intervention de Charles de Courson

Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels encadre le temps de travail annuel des sapeurs pompiers professionnels en disposant que celui-ci ne peut, depuis le 1er janvier 2005, être inférieur à 2 160 heures ni supérieur à 2 400 heures.

Cette durée annuelle du temps de travail est cependant fonction d'un régime d'équivalence entre temps de garde et temps d'intervention. En moyenne nationale, l'application de la règle des équivalences aboutit à ce que le temps de travail d'un sapeur-pompier professionnel corresponde à quatre-vingt-dix jours travaillés par an, pour ceux bien sûr qui travaillent par périodes de vingt-quatre heures, selon les chiffres avancés par la direction de la sécurité civile.

Pour autant, ce régime d'équivalence est sujet à de très fortes variations d'un département à l'autre dans la mesure où il est fixé par délibération du conseil d'administration, sans que l'encadrement des taux d'équivalence soit très strict.

Dès lors, deux questions se posent.

D'une part, alors que le régime des équivalences a fait, sous la précédente mandature, l'objet d'âpres discussions entre le Conseil et le Parlement européens, n'y a-t-il pas lieu de revoir ce système des équivalences pour mieux l'encadrer au niveau national ?

D'autre part, certains contestent le système des gardes de vingt-quatre heures – c'est le cas du rapporteur qui l'a longuement évoqué tout à l'heure – en raison du faible nombre d'interventions la nuit et de la faiblesse du temps opérationnel journalier. Ils proposent ainsi des gardes ramenées à douze heures. En tant que président de SDIS depuis vingt-deux ans – sans doute suis-je le dernier député à avoir une telle longévité…