Intervention de Philippe Vigier

Deux solutions peuvent alors être envisagées. La première réside dans une augmentation de la part de la contribution complémentaire versée aux départements. La seconde pourrait être la mise en place d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le Gouvernement entend-il soit prendre des mesures d'accompagnement en direction des conseils généraux, du fait des répercussions sur le mode de financement des SDIS de la réforme de la taxe professionnelle, soit fiscaliser les SDIS ?