Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 8 décembre 2009 à 22h20
Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % par an en moyenne.

Dès lors que le département ne dispose plus que d'un seul impôt pour répercuter cette hausse, la question est en réalité celle de la capacité de l'impôt sur le foncier bâti à absorber chaque année cette hausse. En réalité, la hausse continue des budgets des SDIS laisse augurer d'une pression importante sur les taux de cet impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion