Intervention de Charles de Courson

Cela pose un vrai problème, d'autant que si le budget de l'État a prévu 427 millions sur la mission « Sécurité civile », le budget des SDIS atteint 4 milliards. Grosso modo, l'État finance 10 % de la fonction. Est-il normal de maintenir une telle organisation ? À cette question, nous avons répondu non, à l'unanimité.

Il faudrait faire simplement comme dans toutes les grandes démocraties : les autorités locales, à travers le SDIS ou le département – on peut discuter là-dessus –, sont responsables de l'ensemble ; l'État garde une fonction de coordination nationale ; et en cas de grand péril, plan rouge, plan Orsec, il reprend le manche, si je puis dire, pour coordonner et faire appel éventuellement à plusieurs SDIS. Cette position que préconise la mission nous paraît pleine de sagesse et surtout conforme aux idées décentralisatrices du groupe Nouveau Centre.

Dans votre discours, vous avez affirmé, monsieur le ministre, que des progrès avaient eu lieu, notamment grâce à la CNSIS. En réalité, le dispositif a dérivé. Je faisais partie de la délégation qui a obtenu du ministre de l'intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy, la création d'une conférence. Mais initialement, notre demande portait sur la réunion d'une dizaine seulement d'élus des cent présidents de SDIS, avec les représentants du ministère de l'intérieur, pour traiter de nos affaires. Puis la chose a dérivé et on a ajouté les partenaires sociaux : la CNSIS est ainsi devenue une sorte de commission administrative paritaire, ce qui n'était pas du tout l'idée initiale.

Au fil des textes successifs, nous avons adopté des mesures qui allaient dans le sens d'une décentralisation, mais ces avancées sont insuffisantes, et nous ne sommes pas allés au bout de la réforme.

Il faut revoir le mode actuel de gouvernance des SDIS en confiant aux présidents des conseils généraux la responsabilité de la gestion opérationnelle de ces services, en laissant à l'État le soin de coordonner les moyens au niveau national en cas de catastrophe majeure. Êtes-vous prêt à pousser cette réforme progressivement ?