Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Vaxès, monsieur Candelier, vos questions sont liées.

S'agissant du financement, il est vrai que la départementalisation des SDIS a transféré une compétence qui appartenait jusque-là, historiquement, aux communes. Il paraît donc difficile d'évoquer le désengagement de l'État – même si j'ai vu que le président Derosier approuvait vos propos, ce qui prouve qu'il s'est ressaisi par rapport aux encouragements qu'il m'avait réservés il y a quelques minutes… – car cette compétence s'est toujours exercée dans un cadre de large subsidiarité.

Des progrès, j'en suis bien convaincu, peuvent être réalisés. Mais reconnaissez qu'avec la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, que j'évoquais tout à l'heure, avec la Commission consultative d'évaluation des normes, l'État a tout de même rompu avec ses pratiques passées.

Des propositions ont été formulées, consistant à mieux associer ceux qui sont à l'origine des risques, ou qui bénéficient directement des investissements publics, au financement de la couverture de ces risques. Vous avez cité des modèles économiques utilisés dans d'autres États de l'Union européenne ; certains ont déjà été introduits en France depuis 2002, notamment par la loi relative à la démocratie de proximité. Je pense ainsi aux interventions en cas de carence des ambulanciers privés, que j'évoquais tout à l'heure, ou aux interventions sur autoroute.

Je vous le dis donc très simplement : le Gouvernement ne voit pas d'objection de principe à la voie que vous envisagez, qui pourra être approfondie par exemple au sein de la Conférence nationale, afin de déterminer si elle est techniquement capable de susciter un consensus.

Monsieur Vaxès, vous avez évoqué le volontariat. Commençons par préciser que la participation de l'État au financement de la sécurité civile ne se limite pas au financement des seuls SDIS ; il faut aller plus loin. Pour s'en tenir au volontariat, il convient de rappeler les 32 millions d'euros que l'État dépense chaque année pour abonder la dotation globale de fonctionnement des départements au titre de la prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux vétérans, ainsi que les 20 millions d'euros que représente la non imposition des vacations. Ce sont des mesures de justice auxquelles l'État prend toute sa part ; elles ont, c'est vrai, un caractère indirect et sont de ce fait moins visibles, mais elles n'en sont pas moins réelles.

Vous évoquez le volontariat et son rôle indispensable. Ce sujet a été très largement évoqué au congrès de Saint-Étienne. Le volontariat, heureusement, n'est pas en danger : depuis dix ans, les 200 000 volontaires constituent un effectif relativement stable.