Intervention de Jean-Jacques Candelier

L'inflation des coûts constatés des services d'incendie et de secours pose la question de leur gouvernance.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut parvenir à une prise en charge complète des SDIS par les conseils généraux, en allant au bout de la démarche de départementalisation – et en assurant les financements, faute de quoi il faudrait se poser la question de la reprise en main par l'État de cette compétence.

L'échelon départemental peut être un échelon pertinent d'organisation, et il convient d'appliquer le principe « qui paie commande », en respectant le principe d'autonomie des collectivités. En disant cela, je ne prétends d'ailleurs nullement nier le rôle de l'État, qui doit agir à travers le pouvoir réglementaire. Mais il est parfaitement possible de rendre les conseils généraux responsables des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques, dans le cadre de règles nationales assurant une égalité des citoyens devant le service public.

Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de respect pour l'initiative parlementaire, mais je connais aussi les moyens dont peut disposer le Gouvernement.

Je voudrais savoir si, dans le maquis actuel des compétences et des normes réglementaires ou législatives, le Gouvernement envisage de clarifier la compétence sur les SDIS, en la confiant aux conseils généraux. Il s'agit de confier aux présidents des conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur SDIS, tant pour la gestion qu'en matière opérationnelle.

Le rapport d'information fait un certain nombre de propositions en ce sens. Quelles sont celles qui retiennent votre intérêt ?