Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité du rapport de nos collègues sur le sujet complexe de l'organisation des Services d'incendie et de secours, auxquels les Français sont, à juste titre, très attachés.

Le sujet est technique, mais aussi politique. On ne peut comprendre la réalité des choses sans se pencher sur le problème majeur du financement de ces services. Avec le transfert de compétence vers le département, on note un désengagement massif de l'État du financement des sapeurs-pompiers et de leurs équipements, financement qui revient donc en grande majorité aux départements et aux communes. Ce n'est pas le président Derosier, je pense, qui me contredira !

Il est un peu trop facile de laisser aux élus locaux le soin de gérer les conflits sociaux qui peuvent apparaître consécutivement à ces difficultés de financement. Le vrai problème, c'est bien le désengagement de l'État.

Contrairement à ce qui est proposé dans le rapport, j'estime que la solution ne passe pas par la fiscalisation des services d'incendie et de secours. Nous pouvons parfaitement financer le service public sans faire payer encore et toujours les citoyens, en trouvant de nouveaux types de financement : les profits des entreprises créatrices de risques, des sociétés autoroutières, des sociétés d'assurance, pourraient être mis à contribution, comme c'est le cas au Portugal, par exemple.

Un fonds de péréquation pourrait être abondé par ces taxes, pour harmoniser les moyens des différents SDIS et assurer une égalité des citoyens sur tout le territoire.

Monsieur le ministre, je voudrais avoir votre sentiment sur, d'une part, le désengagement de l'État du financement des SDIS et, d'autre part, la possibilité de création d'un fonds de péréquation abondé par les taxes que j'ai évoquées.