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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 8 décembre 2009 à 22h20
Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Ceux-ci pourront désormais comptabiliser au titre de leurs obligations d'emploi de travailleurs handicapés l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une affectation non opérationnelle et plus seulement ceux intégrant les « projets de fin de carrière ».

Monsieur Habib, je voudrais vous rappeler que le schéma départemental d'analyse et de couverture du risque est adopté après avis conforme du conseil d'administration.

Sur la décision conjointe que vous évoquez, il y a effectivement un double aspect administratif et opérationnel : il y a donc un double processus de nomination ; le préfet et le président du conseil d'administration du SDIS sont tous deux compétents : il y a là un principe d'équilibre essentiel.

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