Intervention de Alain Marleix

Il est toutefois vrai qu'une difficulté est apparue concernant les SDIS. Ceux-ci ne recrutent, en effet, en dehors des personnels administratifs et techniques, que des sapeurs-pompiers qui ont été sélectionnés sur les critères d'aptitude que l'on sait.

En outre, ne pouvaient être intégrés aux effectifs déclarés au fonds pour l'insertion des personnels handicapés dans la fonction publique que les sapeurs-pompiers reclassés sur un poste non opérationnel au sens strict de l'article 72 de la loi de modernisation de la sécurité civile, créant le « projet de fin de carrière ». Or la majorité des reclassements des sapeurs-pompiers inaptes se fait sur des postes adaptés mais conservant une fonction opérationnelle, par exemple les opérateurs des centres de traitement de l'alerte et des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours, les CTA-CODIS.

À la demande de Brice Hortefeux, le ministre de la fonction publique et des comptes publics vient d'accepter un assouplissement qui, par une circulaire toute récente, en date du 26 octobre 2009, a été porté à la connaissance des SDIS.