Intervention de David Habib

Je voudrais débuter mon propos en disant le plaisir que j'ai eu à travailler avec les trois rapporteurs et à coprésider, avec Georges Tron, cette mission d'évaluation et de contrôle. Nous avons oeuvré, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec le souci d'aboutir à des modifications substantielles.

Le 9 juin dernier, monsieur le ministre, nous avons auditionné votre prédécesseur, Mme Michèle Alliot-Marie. Nous sommes, elle et moi, issus du même département, même si elle est originaire de la partie ouest, celle où il ne faut jamais rien changer. (Sourires.)

Son intervention m'a d'ailleurs rappelé qu'il existe, y compris chez elle, une sorte de tropisme basque. En effet, à toutes les questions qui lui étaient soumises, même par des députés issus de la majorité – en l'occurrence, MM. Ginesta et Mariani –, elle répondait qu'il ne fallait surtout rien changer !

Ce soir, monsieur le ministre, vous adoptez un autre ton. Vous nous dites que, sur les trente-huit propositions, il y en a la moitié que vous êtes prêt à mettre en oeuvre ou que vous avez déjà engagées. Toutefois, lorsque MM. Diefenbacher et Derosier vous interrogent sur la gouvernance, vous nous dites qu'il y a les tables de la loi – celle de 2004 –, que l'on ne change rien et que l'on ne bouge surtout pas !

Il ne faut donc rien changer à ce qui pourtant apparaît à tous les élus, de droite et de gauche, comme une incohérence majeure : le fait que, pour le SDACR, ce soit le préfet qui décide de tout, c'est-à-dire aussi des dépenses et des décisions qui vont engager le service départemental d'incendie et de secours. De même la nomination du directeur départemental et du directeur adjoint est une décision qui est conjointe au président du SDIS et au préfet. Nous avons unanimement demandé, sous l'autorité de Didier Migaud, lorsque le rapport a été examiné en commission des finances, que notre législation évolue en la matière.

Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre, sur votre volonté de mettre un terme à ces aberrations que nous constatons tous. Il ne s'agit pas de minorer le rôle de l'État et, pour reprendre la situation que vous évoquiez, si des circonstances exorbitantes du droit commun l'imposaient, je suis persuadé, pour ma part, que l'on trouverait dans l'arsenal juridique les moyens pour que l'État puisse saisir des capacités d'intervention qui seraient placées sous l'autorité du président du SDIS.

Je terminerai mon propos en évoquant le Béarn, après le pays basque. Il s'agit d'une situation particulière que tout le monde nous envie : une brigade des sapeurs-pompiers de Paris est installée chez nous. (Sourires.)

Cette situation remonte à une décision du général de Gaulle et je ne voudrais pas que vous soyez celui qui remettra en cause cette décision originelle. Or, je viens d'apprendre, par un courrier adressé au préfet de mon département, que le préfet de police a décidé de ramener ces troupes à Paris le 1er septembre 2011 pour surveiller Orly, comme si les sapeurs-pompiers de Lacq étaient, à eux seuls, capables de régler tous les problèmes des différents aéronefs et aéroports de Paris ! Vous le savez, nous avons demandé à ce que ce départ coïncide avec l'extinction de l'exploitation du gisement de Lacq.